Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Lscyont Team incluent des conseils juridiques destinés aux retraités. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au moment de la commande.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceLscyont Team ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services offerts.
07
Primary legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Secondary legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les informations fournies sur notre site.